Catalogue de l'Académie Gay & Lesbienne

doc. textuel

Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Michelle MEUNIER, Auteur·e ; Sénat, Commission des affaires sociales, Auteur·e | Paris : Sénat | Impressions, ISSN 1240-8425 | 2013

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doc. textuel

Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Assemblée nationale, Commission des affaires sociales, Auteur·e ; Marie-Françoise CLERGEAU, Auteur·e | Paris : Assemblée nationale | Impressions, projets de loi, propositions, rapports ..., ISSN 1240-8468 | 2013

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doc. textuel

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Hussein BOURGI, Auteur·e | 6 août 2022

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doc. textuel

Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil

Mélanie VOGUEL, Auteur·e | Paris : Sénat | 2 avril 2024

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doc. textuel

Proposition de loi visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance

Julien ODOUL, Auteur·e | Paris : Assemblée nationale | [Propositions de loi] | 4 juillet 2023

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doc. textuel

Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

Pascale GRUNY, Auteur·e | Paris : Sénat | 26 janvier 2022

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doc. textuel

Proposition de loi visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de "transition de genre"

Joëlle MÉLIN, Auteur·e | Paris : Assemblée nationale | 11 avril 2024

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doc. textuel

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1. Rapport

Sénat, Commission des lois, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e | Paris : Sénat | Impressions, ISSN 1240-8425 | 2013

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doc. textuel

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Auditions

Sénat, Commission des lois, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e | Paris : Sénat | Impressions, ISSN 1240-8425 | 2013

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doc. textuel

Rapport sur le projet de loi (n° 344), ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur

Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Auteur·e ; Erwann BINET, Auteur·e | Paris : Assemblée nationale | Impressions, projets de loi, propositions, rapports ..., ISSN 1240-8468 | 2013

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